Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 28 mai 2026

Ai-RealEstates.com (« nous », « notre ») est exploité par AI Powerhouse Swiss AG, Gotthardstrasse 18, 6300 Zoug, Suisse (SWISS.Ai). Nous fournissons une intelligence d’acquisition basée sur l’IA pour l’immobilier commercial européen. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, et quels droits vous avez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est AI Powerhouse Swiss AG, Gotthardstrasse 18, 6300 Zoug, Suisse (SWISS.Ai), qui exploite Ai-RealEstates.com. Vous pouvez joindre notre équipe protection des données à info@swiss.ai.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique à notre site public, à toute inscription en liste d’attente ou création de compte, à notre plateforme client et aux communications directes avec prospects, clients et partenaires. Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels nous renvoyons, qui ont leurs propres pratiques.

3. Données que nous collectons

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Identification et contact : nom, e-mail professionnel, société, fonction, pays.
  • Données de compte : identifiants d’authentification, empreintes des mots de passe, attributions de rôles, jetons de session.
  • Données d’usage : pages consultées, fonctions utilisées, requêtes, filtres enregistrés, interactions avec les dossiers, horodatages, référent.
  • Appareil et technique : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, langue, localisation approximative déduite de l’IP.
  • Communications : messages que vous nous envoyez, tickets de support, notes de réunion, métadonnées d’e-mail.
  • Données commerciales : contact de facturation, numéro de TVA, factures, conditions contractuelles (clients payants).

Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données (santé, religion, opinions politiques, biométrie). Merci de ne pas transmettre de telles données via nos formulaires.

4. Finalités du traitement

  • Fournir, sécuriser et améliorer la plateforme.
  • Authentifier les utilisateurs, gérer les rôles et prévenir la fraude ou les abus.
  • Générer une intelligence de dossiers par IA (scoring, justification, analyse de rentabilité) à partir de signaux immobiliers publics.
  • Répondre aux demandes, gérer la liste d’attente et intégrer de nouveaux clients.
  • Envoyer des annonces de service et, avec consentement, des actualités produit.
  • Respecter les obligations légales, comptables et réglementaires.
  • Établir ou défendre des prétentions juridiques.

6. Traitement par IA et décisions automatisées

Notre plateforme utilise de grands modèles de langage et des algorithmes de scoring propriétaires pour analyser des signaux immobiliers publics dans plus de 20 langues et plus de 10 juridictions. Les résultats (justification, scores, analyse de rentabilité) constituent une aide à la décision pour des professionnels ; ce ne sont pas des décisions juridiquement contraignantes concernant des personnes au sens de l’art. 22 RGPD. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour entraîner des modèles de fondation tiers.

7. Partage et sous-traitants

Nous partageons des données personnelles uniquement avec des sous-traitants évalués, agissant sur nos instructions, notamment :

  • Fournisseurs d’hébergement cloud et de bases de données (régions UE/EEE).
  • Fournisseurs d’authentification et d’identité.
  • Fournisseurs d’inférence IA sous contrat de sous-traitance.
  • Outils d’e-mail, d’analyse et de support client.
  • Prestataires de paiement (clients payants).

Nous ne communiquons de données aux autorités que lorsque la loi l’impose et après examen de la demande. Nous ne vendons pas de données personnelles.

8. Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées hors de Suisse ou de l’EEE, nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne, sur le Swiss–US Data Privacy Framework le cas échéant, et sur les clauses contractuelles types de l’UE assorties de garanties supplémentaires.

9. Conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités ci-dessus : données de compte pendant la vie du compte et jusqu’à 24 mois après sa clôture ; pièces de facturation 10 ans selon le droit comptable suisse ; communications de support jusqu’à 36 mois ; inscriptions en liste d’attente jusqu’à 24 mois. Les analyses agrégées et non identifiantes peuvent être conservées plus longtemps.

10. Sécurité

Nous appliquons des protections conformes aux standards du secteur : chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos, accès au moindre privilège, sécurité au niveau des lignes dans notre base de données, journalisation d’audit, rotation des secrets et revues d’accès périodiques. Aucun système n’est parfaitement sûr ; si vous soupçonnez un problème de sécurité, contactez-nous immédiatement.

11. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle, en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans l’EEE votre autorité nationale. Pour exercer un droit, écrivez à info@swiss.ai.

12. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires à l’authentification et à l’intégrité des sessions. Les cookies optionnels d’analyse ou de marketing, lorsqu’ils sont utilisés, ne sont chargés qu’après consentement via notre bandeau. Vous pouvez effacer les cookies dans votre navigateur à tout moment.

13. Enfants

Le service s’adresse aux professionnels de l’immobilier et non aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que notre service ou le droit évolue. Les changements importants sont communiqués via la plateforme ou par e-mail. La date « Dernière mise à jour » ci-dessus reflète toujours la version en vigueur.

15. Contact

Questions ou demandes concernant cette politique ? info@swiss.ai

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